Cadre applicable aux services créatifs, stratégiques et digitaux, formations, rendez-vous par email, contenus, produits, solutions et outils IA proposés par JOMALIQ.
Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation du site jomaliq.com et aux services proposés par JOMALIQ LLC : stratégie de marque, direction créative, contenu, produits, solutions digitales, systèmes business, formations, ressources pédagogiques, Fati Precision, assistance intelligente, rendez-vous, support et prestations associées.
Des conditions particulières, devis, bons de commande, contrats ou politiques de plateforme peuvent compléter ces conditions. En cas de conflit, le document signé ou accepté le plus spécifique prévaut.
2. Accès au site public
La version publique actuelle ne propose ni connexion, ni inscription, ni espace client. Les anciennes routes de compte restent désactivées tant qu'aucun backend sécurisé n'est disponible.
3. Commandes, devis et rendez-vous
Une commande peut être formalisée par devis accepté, email de confirmation, contrat signé ou tout autre processus clairement indiqué. JOMALIQ LLC peut refuser une demande incompatible avec ses capacités, ses valeurs, la loi applicable ou un risque opérationnel.
Les délais annoncés sont estimatifs sauf engagement écrit contraire. Les retards causés par l'absence de contenu, de validation, d'accès technique ou de paiement du client peuvent décaler le calendrier.
4. Paiements
Aucun paiement automatique n'est actif dans cette version publique. Les moyens affichés sont indicatifs et toute transaction doit être confirmée par un canal officiel JOMALIQ.
Les méthodes affichées ne garantissent pas leur disponibilité pour chaque commande, pays, devise ou client. Les frais bancaires, frais de conversion, taxes, rejets, rétrofacturations ou frais de prestataire peuvent être à la charge du client lorsque la loi l'autorise.
5. Prix, taxes et facturation
Les prix sont indiqués en dollars américains, sauf indication contraire. Les taxes, frais de transaction, abonnements, options, renouvellements et coûts de prestataires tiers peuvent s'ajouter selon le devis, le panier ou les règles applicables.
Les demandes relatives aux factures doivent être envoyées à billing@jomaliq.com.
6. Annulation, remboursement et accès numériques
Les règles d'annulation, d'acompte, de remboursement et de révision doivent être précisées dans le devis, la fiche produit, le contrat ou la page de commande. À défaut, JOMALIQ LLC peut retenir les montants correspondant au travail déjà réalisé, aux accès déjà fournis, aux frais non récupérables et aux licences ou services tiers engagés.
Les formations, ressources numériques, fichiers livrés et prestations personnalisées peuvent être non remboursables une fois l'accès fourni ou le travail commencé, sauf disposition légale obligatoire ou accord écrit contraire.
7. Contenus fournis par le client
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, logos, vidéos, bases de données, accès, marques, documents et informations transmis à JOMALIQ LLC. Il reste responsable de la légalité, de l'exactitude et de l'utilisation de ces contenus.
8. Propriété intellectuelle et livrables
Sauf accord écrit contraire, JOMALIQ LLC conserve la propriété de ses méthodes, modèles, concepts non retenus, outils internes, scripts, prompts, frameworks, documents de travail et savoir-faire. Les droits sur les livrables finaux sont transférés ou concédés selon les termes du devis ou du contrat, après paiement complet.
Les plugins, thèmes, polices, images, services SaaS, prestataires IA autorisés et autres composants tiers restent soumis à leurs propres licences.
9. Fati Precision, IA et contenus générés
Fati et les outils d'intelligence artificielle autorisés peuvent aider à explorer des idées, rédiger, analyser, comparer ou préparer des vérifications. Les résultats peuvent être incomplets, inexacts, biaisés ou obsolètes. L'utilisateur doit vérifier les informations importantes auprès de sources fiables avant toute décision.
L'utilisateur ne doit pas saisir d'informations confidentielles, sensibles, financières, médicales, juridiques, mots de passe ou données de tiers dans Fati ou dans un outil IA autorisé sans cadre approprié.
10. Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser le site pour contourner la sécurité, accéder à un compte tiers, diffuser du contenu illégal, frauduleux, haineux, trompeur, violent, contrefaisant, malveillant, pornographique non autorisé, spam, code nuisible ou données obtenues sans droit.
11. Disponibilité et services tiers
JOMALIQ LLC peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site pour maintenance, sécurité, mise à jour ou force majeure. Les services tiers comme hébergement, paiement, réseaux sociaux, outils IA autorisés, LMS, réservations ou emails peuvent connaître des interruptions indépendantes de JOMALIQ LLC.
12. Responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi, JOMALIQ LLC ne peut être tenue responsable des pertes indirectes, pertes de chiffre d'affaires, perte de données, interruption d'activité, décision prise sur la base d'un contenu informatif, indisponibilité d'un service tiers ou mauvaise utilisation du site.
La responsabilité totale de JOMALIQ LLC liée à une prestation payante ne pourra pas dépasser le montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée, sauf disposition obligatoire contraire.
13. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables aux États-Unis et, lorsque pertinent, par le droit de l'État du Kentucky, sans exclure les protections impératives accordées aux consommateurs par leur loi locale.
Avant toute procédure, les parties s'engagent à chercher une solution amiable en écrivant à contact@jomaliq.com. Les modalités juridictionnelles définitives doivent être validées par conseil juridique avant publication finale.
14. Modification des conditions
JOMALIQ LLC peut mettre à jour ces conditions pour refléter l'évolution du site, des services, de la loi, des prestataires ou de ses offres. La date de mise à jour indique la version en vigueur.
